Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses (DGD) : mentions obligatoires, étapes et établissement

En bref : La déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses (Shipper’s Declaration for Dangerous Goods, DGD) est l’attestation juridiquement contraignante de l’expéditeur que les marchandises dangereuses sont correctement classées, emballées, marquées et déclarées. Elle est obligatoire dans le transport aérien (IATA-DGR), s’appelle Dangerous Goods Declaration dans le transport maritime (Code IMDG) et correspond au document de transport dans le transport routier (ADR).

Qu’est-ce que la DGD et qui en a besoin ?

La DGD est le document central de l’expéditeur (shipper) lors du transport de marchandises dangereuses. Elle contient les informations dont les transporteurs, les opérateurs de manutention et les autorités ont besoin pour une manipulation sûre et atteste que l’expéditeur a respecté la réglementation. L’expéditeur reste toujours responsable, même s’il confie l’établissement à un collaborateur formé ou à un prestataire.

Quelles réglementations s’appliquent ?

Les réglementations et les termes varient selon le mode de transport :

  • Air : IATA-DGR (Dangerous Goods Regulations) – Shipper’s Declaration for Dangerous Goods, signée par l’expéditeur
  • Mer : Code IMDG (chapitre 5.4) – Dangerous Goods Declaration, complétée pour les conteneurs par le certificat d’empotage conteneur/véhicule
  • Route : ADR (chapitre 5.4) – document de transport comportant les mentions prescrites

Le rail (RID) et la navigation intérieure (ADN) ne sont pas traités dans ce guide ; eDGD couvre la route, la mer et l’air.

Mentions obligatoires de la DGD

Les détails varient selon la réglementation. On y trouve généralement :

  • nom et adresse de l’expéditeur et du destinataire
  • numéro ONU, désignation officielle de transport et, le cas échéant, nom technique
  • classe de danger avec dangers subsidiaires et groupe d’emballage
  • nombre et type de colis ainsi que quantité totale par rubrique
  • contact d’urgence, lorsque le mode de transport ou le transporteur l’exige
  • déclaration de conformité de l’expéditeur et sa signature (signature électronique en cas de transmission électronique)

Établissement en cinq étapes

  1. Identifier et classer : déterminer le numéro ONU, la désignation, la classe et le groupe d’emballage selon la réglementation.
  2. Vérifier emballage et quantités : respecter l’instruction d’emballage et les limites de quantité du mode de transport choisi.
  3. Marquer et étiqueter : apposer sur les colis les étiquettes de danger, le numéro ONU et les autres marques.
  4. Établir et contrôler le document : saisir toutes les mentions de façon complète et cohérente et contrôler leur plausibilité.
  5. Signer, remettre, conserver : remettre le document au transporteur et conserver des copies (en général trois mois selon l’ADR et les IATA-DGR).

Erreurs fréquentes

Les rejets typiques sont dus à des numéros ONU erronés ou manquants, des désignations imprécises, de mauvaises unités de quantité, des signatures manquantes et des versions périmées de la réglementation. Les IATA-DGR paraissent chaque année et le Code IMDG est modifié régulièrement : qui établit ses documents à la main ou à partir de modèles s’expose à des refus, des retards et des amendes.

Responsabilité et formation

L’expéditeur répond de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations. Toute personne qui classe, emballe, marque ou déclare des marchandises dangereuses doit être formée conformément à la réglementation applicable. Nos séminaires marchandises dangereuses transmettent les connaissances pratiques.

Questions fréquentes sur la DGD

Que signifie DGD ?

DGD signifie Dangerous Goods Declaration ou Shipper’s Declaration for Dangerous Goods, la déclaration de marchandises dangereuses de l’expéditeur.

Qui doit établir la DGD ?

L’expéditeur (shipper). Il peut mandater un collaborateur formé ou un prestataire, mais reste responsable de l’exactitude.

La DGD existe-t-elle aussi pour la route ?

Dans l’ADR, le document correspondant s’appelle document de transport. Il contient des informations comparables, mais n’est pas une Shipper’s Declaration au sens des IATA-DGR.

La DGD peut-elle être établie par voie électronique ?

Oui. Selon le mode de transport et le transporteur, l’établissement et la transmission électroniques sont admis ; dans le transport aérien conformément aux IATA-DGR et sous réserve de l’acceptation du transporteur.

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Informations sans garantie. Les versions en vigueur de l’ADR, du Code IMDG et des IATA-DGR font foi.