Documents d’accompagnement des marchandises dangereuses : ce qu’il faut selon l’ADR, l’IMDG et l’IATA
En bref : Les documents requis dépendent du mode de transport : sur la route (ADR) surtout le document de transport et les consignes écrites, en mer (Code IMDG) la Dangerous Goods Declaration et, pour les conteneurs, le certificat d’empotage, dans les airs (IATA-DGR) la Shipper’s Declaration for Dangerous Goods.
Aperçu : documents selon le mode de transport
Les principaux documents en un coup d’œil :
- Route (ADR) : document de transport (5.4.1), consignes écrites pour le conducteur (5.4.3), le cas échéant autorisations et attestations, par exemple le certificat de formation ADR du conducteur
- Mer (Code IMDG) : Dangerous Goods Declaration, pour les conteneurs et véhicules aussi le certificat d’empotage (souvent sous forme de formulaire combiné), ainsi que le manifeste ou le plan d’arrimage des marchandises dangereuses du transporteur
- Air (IATA-DGR) : Shipper’s Declaration for Dangerous Goods, lettre de transport aérien avec les mentions prescrites et, côté transporteur, la liste de contrôle d’acceptation et l’information du commandant de bord
Mentions obligatoires du document de transport (ADR)
Le document de transport selon l’ADR comporte notamment :
- nom et adresse de l’expéditeur et du destinataire
- numéro ONU (précédé de « UN ») et désignation officielle de transport, avec nom technique le cas échéant
- classe et modèle d’étiquette, groupe d’emballage
- code de restriction en tunnels entre parenthèses, lorsqu’il est prescrit
- nombre et description des colis ainsi que quantité totale par matière ou objet
- mentions particulières exigées par l’ADR pour certaines matières ou certains transports
Certains transporteurs ou modes de transport exigent en outre un contact d’urgence.
Consignes écrites
Dans le transport routier, le conducteur doit avoir à bord des consignes écrites à suivre en cas d’accident ou d’urgence. Elles doivent être rédigées dans une langue que chaque conducteur peut lire et comprendre et se trouver à portée de main dans la cabine.
Qui est responsable de quoi ?
L’expéditeur établit le document de transport ou la déclaration et le remet au transporteur. Le transporteur vérifie que les documents sont présents et manifestement complets et les emporte pendant le transport. Le destinataire contrôle les indications à la réception et les utilise pour un stockage et une élimination sûrs.
Conservation, contrôles et sanctions
Expéditeurs et transporteurs doivent en général conserver des copies des documents pendant trois mois. Les autorités contrôlent les documents lors de contrôles routiers, dans les entreprises et dans les ports. Les infractions peuvent être sanctionnées par des amendes ; dans les cas graves, le transport peut être interdit.
Questions fréquentes sur les documents d’accompagnement
Quels documents doivent se trouver dans le véhicule ?
Selon l’ADR surtout le document de transport et les consignes écrites ainsi que le certificat de formation ADR du conducteur. Selon le chargement, des autorisations peuvent s’y ajouter.
Pendant combien de temps conserver les documents de transport ?
Expéditeurs et transporteurs conservent en général des copies au moins trois mois. La réglementation applicable et les exigences nationales font foi.
Puis-je tenir les documents sous forme numérique ?
L’ADR admet en principe les procédés électroniques. En pratique, le document doit pouvoir être présenté sous forme lisible lors des contrôles ; dans les transports aérien et maritime, l’acceptation du transporteur est déterminante.
Quelle différence entre DGD et document de transport ?
La DGD est la déclaration de l’expéditeur dans les transports aérien et maritime, le document de transport est le document correspondant dans le transport routier selon l’ADR. Tous deux contiennent des informations comparables sur les marchandises dangereuses.
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À lire aussi : Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses (DGD)
Informations sans garantie. Les versions en vigueur de l’ADR, du Code IMDG et des IATA-DGR font foi.